Faut-il légaliser la Gestation Pour Autrui (GPA) en France ?

L’exposé

1) La GPA

GPA : la Gestation Pour Autrui est un ensemble de situations où la femme accepte de porter et de mettre au monde l’enfant d’un couple homosexuel ou infertile.

La GPA est une méthode d’assistance à la procréation qui nécessite un certain budget : 70 000 euros dont 20 000 pour la mère porteuse (mais les tarifs varient extrêmement selon les situations et les pays)

Il existe deux types de GPA :

• La GPA où la mère porteuse « donne » un ovule et le père transmet ses spermatozoïdes : il s’agit donc techniquement d’une insémination artificielle. Un lien génétique est donc créé entre la mère porteuse et le nouveau né.

• La GPA où les gamètes des deux parents sont utilisés pour réaliser une FIV (fécondation in vitro). L’embryon est ensuite implanté dans l’utérus de la mère porteuse. Il n’y a donc aucun lien génétique entre la mère porteuse et l’enfant.

2) En France

La GPA est une pratique interdite en France : cela poserait trop de problèmes au niveau administratif : l’enfant aurait deux mères et un père ? Devrait-il garder un lien avec la mère porteuse ? Quel statut aurait l’enfant ? La loi française ne reconnaît comme mère que cele qui porte et accouche de l’enfant. Ce postulat rend impossible l’idée de la GPA.

Cela pose d’ailleurs beaucoup de problèmes administratifs pour les enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger que la France ne reconnaît pas.

De plus, en grandissant l’enfant pourrait se poser des questions sur l’identité de sa mère, si il était vraiment désiré, …

En France, une mère porteuse est pénalisable de 7 500 euros d’amende et de 7 mois d’emprisonnement.

Il est également interdit à un couple de partir dans un autre pays afin d’avoir accès à une mère porteuse et de revenir en France avec l’enfant. Ces enfants sont appelés les « enfants de la République » : ils n’ont aucune identité légale en France.

Entre 2008 et 2011, 44 couples ont été dénoncés en France.

3) A l'étranger

Plusieurs pays autorisent la GPA comme : les Etats-Unis, le Canada, le Brésil, la Russie, l’Australie, l’Inde, l’Afrique du Sud, le Royaume-Unis, le Danemark, …

Les Etats-Unis, qui ont autorisé la GPA, procurent, tout de même, à la mère porteuse un délai de rétractation (environ 6 semaines) : au-delà de ce temps la mère porteuse se verra obligée de donner l’enfan). Or, tout au long de la grossesse la mère porteuse va créer des liens avec le bébé et une fois qu’il serra né , elle risque de souffir de le « donner ».

Aux Etats-Unis être mère porteuse signifie faire un don, le don d’un enfant à un couple qui ne pourrait pas en avoir : un enfant issu d’une mère porteuse a le même statut qu’un enfant adopté.

Le débat

1) D’après vous, faut-il légaliser la GPA en France ?

La classe est assez partagée sur cette question :

• Ceux qui sont « pour » pensent que chacun est libre de son corps et que si une veut devenir mère porteuse c’est son choix.

• Ceux qui sont « contre » disent qu’être mère porteuse se rapporte à de la prostitution, qu’être payée pour faire un enfant est malsain et que l’enfant, en grandissant, risque d’être malheureux de cette situation.

• Certains sont tout de même mitigés car grâce à des méthodes modernes la mère porteuse peut ne pas avoir de lien génétique avec l’enfant (FIV) mais si les parents « adoptifs » abandonnent leur enfant, au nom de la loi, c’est la mère porteuse qui est responsable.

2) Est-ce un droit d’être parent ?

Pour la classe, être parent était un droit car tout le monde ne peut pas l’être. En effet, environ 20% des couples sont infertiles notamment à cause des ondes provenant des appareils électroniques (téléphones portables, …), de la pollution et d’un recours plus important à la contraception (pilule).

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