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Adopter en France
extrait du site : http://www.adoptionefa.org/ladoption
Qui peut adopter ?
En France, la loi prévoit que peuvent adopter : soit deux époux, de même sexe ou de sexe différent, mariés depuis plus de deux ans, ou âgés l’un et l’autre de plus de 28 ans ; soit toute personne (homme ou femme) âgée de plus de 28 ans.
La présence d’enfants au foyer ne constitue pas un obstacle juridique.
Sauf dans les cas d'adoption intrafamiliale (adoption de l’enfant du conjoint, d’un neveu…) et pour les assistantes familiales qui souhaitent adopter l'enfant qui vit chez eux au titre de la famille d'accueil, les personnes qui veulent adopter en France doivent être titulaires d’un agrément délivré par le Conseil départemental du lieu de leur résidence.
Pour un enfant venant de l'étranger, seule l'adoption de l'enfant du conjoint peut se faire sans agrément.
Quel enfant peut-on adopter ?
En France, on peut adopter :
– les pupilles de l’État (enfants sans filiation connue ou établie, orphelins sans famille, enfants trouvés…),
– les enfants ayant fait l'objet d'une déclaration judiciaire de délaissement parental (article 381-1 du Code civil),
– les enfants dont les père et mère ou le Conseil de famille ont consenti à l’adoption ou dont les parents se sont vus retirer l’autorité parentale.
À l’étranger, les lois sont différentes des nôtres et il est indispensable de s’assurer avant tout projet d’adoption internationale que la législation du pays de l’enfant n'est pas incompatible avec la législation française en ce qui concerne les critères d'adoption ou d'adoptabilité (par exemple, les enfants en provenance de la plupart des pays musulmans ne peuvent être adoptés en France car la loi française interdit leur adoption lorsque leur propre loi la prohibe: en savoir plus sur la kafala).
Quels sont les chiffres de l'adoption en France ?
Le nombre de foyers titulaires d’un agrément est régulièrement en baisse depuis plusieurs années (17 568 en 2014 contre 20 462 en 2012 contre 28 181 en 2008) et le nombre d’agréments délivrés en 2014 était de 3 616 (5 332 en 2012 et 7 027 en 2008).
Depuis plusieurs années, le nombre d'enfants adoptés par des familles françaises baisse nettement, passant d'environ 4 000 par an à moins de 1000 en 2015 : en 2014, 773 pupilles de l’État ont été placés en vue d’adoption alors que 1 069 enfants venus de l’étranger ont été adoptés par des familles françaises (1 569 en 2013).
Depuis 1980 à 2015, plus de 90 000 enfants nés à l’étranger ont été adoptés en France.
Consulter les statistiques de l'Observatoire national de le protection de l'enfance (ONPE, anciennement ONED): statistiques sur l’agrément et les pupilles de l’État.
Consulter les statistiques de la Mission de l'Adoption internationale (MAI): statistiques sur l’adoption internationale.
Qui prononce les adoptions ?
En France, l'adoption est prononcée par un tribunal, à l'étranger, par l'autorité désignée dans le pays.
Pour les enfants adoptés en France, c'est le tribunal de grande instance qui prononce l'adoption.
Pour les enfants adoptés à l'étranger, la décision rendue à l’étranger peut éventuellement être transcrite directement sur les registres du service central de l’état civil. Mais un jugement en France peut être nécessaire.
Seuls les titulaires d'un agrément délivré par le Conseil départemental peuvent adopter un pupille de l’État, un enfant confié par un OAA en France ou un enfant étranger autre que celui de son conjoint.
Combien de temps faut-il pour adopter ?
Il n’y a pas de durée définie : tout dépend de votre projet. Il vous faudra plus de temps pour un enfant petit que pour un enfant grand, par exemple.
En France, la situation diffère selon les départements : certaines ASE (Aide sociale à l'enfance) ont peu d’enfants en charge, d’autres davantage. À titre d’information, les ASE départementales placent environ 500 à 600 nourrissons chaque année, pour 17 500 titulaires d’un agrément.
À l’étranger, la situation diffère selon les pays d’origine et évolue dans le temps : en 2015, le Vietnam a confié 108 enfants à des familles françaises, tandis que qu'un seul enfant est arrivé du Burundi. Dans le même temps certains pays se ferment à l’adoption (Roumanie par exemple), ou la France ferme l’adoption par ses ressortissants dans certains pays (Guatemala, Cambodge, par exemple, et, très récemment, la République démocratique du Congo).
Les statistiques suggèrent une durée moyenne d’attente d'environ quatre ans pour les adoptions internationales, de quatre ou cinq ans, voire davantage pour l’adoption en France (l’attente pour un bébé peut durer plus de cinq ans dans certains départements).
En revanche, des enfants, parce qu’ils sont grands, malades, handicapés ou en fratrie attendent une famille. Mais l’accueil de ces enfants ne peut se faire qu’après y avoir mûrement réfléchi et s'être préparé aux difficultés que peut amener ce type de projet (voir Enfants en Recherche de Famille).
Un seul délai reste immuable : l’ASE de votre département doit vous délivrer votre agrément dans un délai de neuf mois à compter de la confirmation de votre demande, confirmation imposée après une période d'information.
Combien coûte une adoption ?
En théorie, cela ne coûte rien : l’agrément est gratuit, ainsi que le jugement d’adoption.
Il est très important de rappeler qu’il ne peut être question, en France comme à l’étranger, de payer pour avoir un enfant : un enfant n’est pas une marchandise. Accepter de payer, c’est prendre le risque de séparer un enfant de sa famille d’origine pour l’appât du gain de quelque intermédiaire peu scrupuleux. Cest aussi prendre le risque, plus tard, de ne pouvoir regarder son enfant dans les yeux: valait-il plus cher, à vos yeux, qu’une voiture? qu’une maison? Et, face à des difficultés éventuelles, d'en venir à se demander si le "coût" de cette adoption, finalement, valait le "coup"...
En revanche, il est vrai que l’adoption à l’étranger entraîne généralement des frais non négligeables: traduction puis légalisation, en France, du dossier auprès du ministère des Affaires étrangères, frais de gestion (dans le cadre d'une adoption par OAA), coût des procédures sur place et traduction des pièces, remboursement éventuel des frais médicaux et des frais d’entretien de l’enfant depuis sa prise en charge par les services sociaux qui l’ont accueilli, voyages et séjours éventuels des parents dans le pays d’origine, voyage de l’enfant vers la France, dons éventuels à l’orphelinat qui s’est occupé de lui et qui a, en charge, d’autres enfants pas forcément adoptables…
Les cas de figure sont donc extrêmement variables selon le pays d’origine de l’enfant et la durée d’un éventuel séjour des parents (de trois jours à trois mois voire plus selon les pays).